Un an de travail de l’Assemblée Nationale Constituante

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été installée au Venezuela le 30 juillet 2017. Son but principal était de rédiger une nouvelle Constitution qui permette de perfectionner et d’élargir la Constitution de 1999, de garantir la Paix et la justice et d’instaurer la sécurité juridique et sociale du peuple.
La Constituante a promis aux Vénézuéliens la paix et la stabilité économique et a approuvé un ensemble de lois pour combattre la guerre économique.
L’une des premières actions de l’ANC a été d’approuver la destitution de Luisa Ortega Díaz en tant que procureur général le 5 août 2017 et de nommer à sa place Tarek William Saab. Avec la nomination de Saab, la justice, la paix et la tranquillité sont arrivées au Venezuela.
Lois et décrets approuvés par l’ANC publiés au Journal Officiel
  • Le Décret Constituant approuvé le 30 août 2017 instaure un grand Dialogue National Constituant pour perfectionner le modèle de l’économie de production diversifiée dont la République Bolivarienne du Venezuela a besoin.
  • Le 6 novembre 2017 : Loi Constituante du Conglomérat AGROSUR.
Cette loi a pour but de créer un conglomérat agricole appelé AGROSUR, composé par des entreprises du secteur agricole dont l’association aura pour but l’unité d’orientation, de planification, d’exécution et d’objectifs dans la production, l’industrialisation, la commercialisation et le financement de biens et de services agricoles sur la base de critères de coopération et d’efficacité maximale grâce à une organisation rationnelle adaptée aux besoins du secteur et aux particularités régionales et locales pour garantir la sécurité et la souveraineté alimentaire.
  • Le 22 novembre 2017 : Loi sur l’Approvisionnement et les Prix Fixés
Cette loi a pour but de fixer les principes et les bases fondamentales du Programme de Prix Fixés par le dialogue et la coresponsabilité entre les secteurs public, privé, communal et le secteur des travailleurs en stimulant la production, la distribution et a commercialisation des biens et des services que le Gouvernement considère comme prioritaire en prenant en considération leur prix de revient pour garantir un accès opportun, suffisant et de qualité étant donné leur caractère essentiel pour la vie, la protection du peuple et de tous es acteurs qui interviennent dans la production, la distribution et la commercialisation pour obtenir la stabilité des prix, la paix économique et a défense intégrale de la Nation.
  • Le 21 décembre 2017 : Loi Constitutionnelle sur la Création de l’Unité Fiscale de Sanction
Cette loi a pour but de créer une unité fiscale spéciale qui sera exclusivement utilisée pour déterminer le montant des amendes et des sanctions financières dont la base de calcul se fait en unités fiscales.
  • Le 29 décembre 2017 : Loi Constitutionnelle sur le Régime Fiscal pour le Développement Souverain de l’Arc Minier de l’Orénoque
Cette loi établit un nouveau régime fiscal pour les investisseurs dans l’Arc Minier de l’Orénoque.
  • Le 29 décembre 2017 : Loi Constitutionnelle sur l’Investissement Etranger dans la Production
Cette loi a pour but d’établir les principes, les politiques et les procédures qui régulent les investissements étrangers dans a production de biens et de services dans toutes les catégories pour atteindre le développement harmonieux et soutenable du Pays en encourageant un apport productif et divers d’origine étrangère qui contribue à développer les possibilités de production qui existent dans le pays pour renforcer un cadre qui promeuve, favorise et obtienne a sécurité juridique des investissements, garantisse la souveraineté économique et contribue au bien-être du Peuple conformément à la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela, aux lois et au Plan de Développement Économique et Social de la Nation. La législation spéciale qui régule les investissements étrangers dans des secteurs spécifiques de l’économie sera appliquée de préférence à cette loi : cela concernera les hydrocarbures, la mine, les télécommunications et les médias sociaux, entre autres.
  • Le 11 janvier 2018 : Loi Constitutionnelle contre la Guerre Economique, pour la Rationalité et l’Uniformité dans l’Acquisition de Biens et dans les Travaux Publics
Cette loi a pour but d’établir des règles de conduite de base pour l’Administration Publique à tous ses niveaux qui encouragent l’honnêteté, la participation, l’efficacité et la transparence dans les processus d’acquisition de biens, de services et de travaux publics et dans les processus d’embauche. Elle facilite le contrôle de ces processus et stimule la participation équilibrée de tous les acteurs économiques à l’investissement et une juste distribution des ressources destinées à des achats publics.
  • Le 29 janvier 2018 : Loi Constitutionnelle sur les Comités Locaux d’Approvisionnement et de Production (CLAP)
Cette loi a pour but de réguler la constitution, l’organisation et le fonctionnement des Comités Locaux d’Approvisionnement et de Production (CLAP) et de reconnaître l’organisation des instances de regroupement et la participation des organisations de base du Pouvoir Populaire pour assurer la production, l’approvisionnement et la distribution des aliments et des produits pour garantir l’indépendance, le bien-être social du Peuple, la sécurité alimentaire et le développement intégral du Pays.
  • Le 6 février 2018 : Loi Constitutionnelle sur les Conseils de Production des Travailleurs
Cette loi a pour but de réguler la constitution, l’organisation et le fonctionnement des Conseils de Production des Travailleurs pour que la classe ouvrière et les autres expressions du Pouvoir Populaire puissent participer activement à la production et à la distribution de biens et de services dans les entités de travail publiques, privées, mixtes et communales pour garantir le développement de la production du Pays et un bon accès du Peuple pour fomenter une nouvelle conscience et une culture du travail.
  • Le 9 avril 2018 : Décret Constituant sur la Monnaie virtuelle Petro
Le but de ce Décret Constituant est d’établir les bases fondamentales permettant la création, la circulation, l’utilisation et l’échange d’actifs virtuels par les personnes naturelles et juridiques publiques et privées résidant pu non sur le territoire de la République Bolivarienne du Venezuela et en particulier du Petro, la Monnaie virtuelle vénézuélienne créée en toute souveraineté par le Gouvernement dans le but ferme d’avancer harmonieusement dans le développement économique et social du Pays grâce à son offre de monnaie virtuelle alternative au monde étant donné qu’on peut l’échanger contre des biens et des services.
L’ANC a organisé sur tout le territoire national différents processus de débat et de consultation des citoyens sur des sujets importants qui demandent un débat de tous les secteurs du pays qui travaillent.
Source en espagnol : telesur / traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos