Pourquoi le sabotage électrique est-il un acte terroriste?

Au mois de mars, les 7 et 25, le Système Électrique National a fait l’objet de deux sabotages qui ont laissé le territoire national, presque dans sa totalité, sans service électrique. L’électricité étant un service public fondamental et un aspect essentiel de l’accès aux droits fondamentaux, il est nécessaire de lire l’impact de ces actes dans leur véritable dimension. DÉFINITIONS DU TERRORISME
Le terrorisme a été défini de plusieurs façons. En particulier, l’accent est mis sur l’intention de commettre les actes. Ainsi, la Convention de Genève (1987) stipule que le terrorisme est  » un acte criminel contre l’État dont le but ou la nature est de provoquer la terreur contre certaines personnalités, certains groupes de personnes ou dans le public « .
Cette notion, complétée dans la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997), détermine que le terrorisme consiste à livrer, placer, lancer ou faire exploser un engin explosif ou une substance ou autre engin meurtrier dans un lieu d’utilisation publique ou une infrastructure, avec l’intention de « causer une destruction importante de ce lieu, cette installation ou ce réseau qui produit ou pourrait causer un dommage économique grave ».
À cet égard, il est trop tôt pour estimer économiquement l’impact de cette deuxième panne nationale, mais il existe déjà des estimations des dommages causés par celle du 7 mars. Selon les données d’Ecoanalítica et de Fedenaga,  » les pertes générales enregistrées entre le jeudi 7 mars et le lundi 11 mars, en raison de l’incapacité de produire et des pillages générés dans certains Etats, atteignent 875 millions de dollars, qui représentent plus de 1% du produit intérieur brut (PIB) national durant 2018.
Cela n’implique qu’un pic dans le processus de destruction de l’économie à laquelle le Venezuela a été soumis depuis que les sanctions économiques ont commencé à être utilisées contre notre pays, qui, selon des estimations récemment publiées par Pasqualina Curcio s’élèvent à 114,302 millions de dollars, ce qui équivaut au montant nécessaire pour importer les médicaments et la nourriture pour fournir les 30 millions de Vénézuéliens pendant 26 ans.
Depuis 1963, 19 instruments juridiques internationaux ont été publiés pour prévenir les actes de cette nature. Ces instruments ont été élaborés sous les auspices de l’ONU et de l’AIEA, appelant les Etats à devenir parties à ces instruments. Le Venezuela est partie à plusieurs de ces instruments et, pour s’acquitter de ses obligations internationales, a incorporé dans sa législation en 2012 la loi organique contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme qui, au deuxième paragraphe de l’article 4, définit les actes terroristes comme « l’acte intentionnel qui, par sa nature ou son contexte, peut nuire gravement à un pays ou à une organisation internationale qualifié de crime en droit vénézuélien, commis en vue d’intimider gravement une population ; le fait de contraindre indûment des gouvernements ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte, ou de déstabiliser ou détruire gravement les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale.
LE TERRORISME DANS LA LÉGISLATION VÉNÉZUÉLIENNE
Pour qu’un acte soit considéré comme terroriste, son intention doit être vérifiée au regard des infractions prévues par la législation de la République. L’un d’eux est le Code pénal, qui érige en infraction pénale les dommages et sanctionne la destruction des bâtiments publics, ceux destinés à l’usage public ou au culte religieux.
Il importe également de rappeler que le Venezuela dispose d’une loi organique sur le système et le service électriques, qui prévoit expressément les infractions de « dommages aux installations du système électrique national » et d' »interruption du système électrique », qui servirait de base juridique pour déterminer l’acte commis en vertu de l’article 4 de la loi organique contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
En ce qui concerne le contenu de ces derniers, la loi reconnaît la possibilité que des actes puissent être commis à partir d’autres pays ou même par des moyens électroniques et informatiques. Ce qui semble s’être passé dans ces actes criminels selon ce qui a été officiellement révélé.
L’INTENTION DU CRIME
Le terrorisme, c’est intimider ou forcer un gouvernement à prendre une décision. Cela correspond aux déclarations des porte-parole politiques qui se sont développées ces derniers jours. Des dirigeants comme Juan Guaido ou Antonio Ledezma ont expressément souligné que la normalisation du service électrique dépend du départ du président Nicolas Maduro, ainsi que des déclarations de Mike Pompeo, Elliott Abrams, Marco Rubio ou Donald Trump concernant la nécessité et la légitimité de faire subir aux Vénézuéliens des souffrances accrues pour les intérêts américains.
CE SONT DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
Selon le Statut de Rome, les crimes contre l’humanité sont, outre les crimes qu’il énumère, tous « les autres actes inhumains… qui causent intentionnellement de grandes souffrances ou menacent l’intégrité physique ou la santé mentale ou physique ». L’une des questions les plus débattues est de savoir si le terrorisme lui-même est un crime contre l’humanité et génère donc une responsabilité pénale internationale individuelle.
La base de ce débat est que le terrorisme dans le présent présente deux grandes caractéristiques qui le distinguent : premièrement, sa nature transnationale et ses conséquences planétaires ; deuxièmement, les grandes souffrances qu’il cause aux populations civiles qui sont privées de leurs droits fondamentaux, dont la vie.
Les doutes quant à l’inclusion expresse du terrorisme en tant que crime contre l’humanité sont essentiellement techniques, car il n’existe pas de définition unique et universelle de ce qui peut être considéré comme tel. Or, les documents de la Cour pénale internationale nous révèlent que des actes tels que ceux décrits dans ce document peuvent être inclus dans les deux catégories, puisqu’il s’agit de crimes qui constituent une menace pour la paix et la sécurité, ainsi que d’actes qui engendrent des souffrances énormes dans la population.
Vu sous cet angle, indépendamment des conséquences concrètes et individualisables, telles que la mort ou l’aggravation des malades ou les conséquences économiques, le simple fait d’attaquer le système électrique national et de soumettre la population à cette situation serait en soi un crime contre l’humanité. Ce serait aussi un acte de terrorisme.
De ce fait, la République dispose d’éléments normatifs suffisants pour permettre à l’État de procéder à des enquêtes et d’ordonner les procédures pénales correspondantes afin de déterminer les responsables et de les punir pour ces actes.
Par Ana Cristina Bracho
Titre original: ¿POR QUÉ EL SABOTAJE ELÉCTRICO ES UN ACTO TERRORISTA? / Traduction Bernard Tornare