Suspension du droit de vote à l’ONU pour le Venezuela

Le Venezuela, qui a l’un des taux de contribution à l’ONU les plus élevés de la région, n’a pas payé ses cotisations depuis 2018.

Le Venezuela a vu son droit de vote à l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) suspendu en raison de contributions financières impayées.

Selon le porte-parole des Nations unies, Stéphane Dujarric, la République centrafricaine, les Comores, la Gambie, le Liban, le Lesotho, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, les Tonga et le Yémen ont également été sanctionnés.

Le Venezuela est tenu de verser 21,8 millions de dollars américains par an au budget de l’ONU, mais aucun paiement n’a été signalé depuis 2018.

L’article 19 de la Charte des Nations Unies stipule qu' »un membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution financière à l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur au montant des contributions dont il est redevable pour les deux années complètes écoulées ».

Le même article prévoit toutefois une certaine souplesse dans l’application de la sanction lorsque l’Assemblée générale est « convaincue que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Membre ».

Malgré des problèmes financiers, les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie ont conservé leur droit de vote en octobre 2019.

Les droits de vote du Venezuela dans d’autres entités des Nations unies, y compris le Conseil des droits de l’homme, devraient rester inchangés.

En réponse, le ministre des affaires étrangères du Venezuela, Jorge Arreaza, a pointé du doigt les sanctions financières imposées par les États-Unis, sans proposer de calendrier de paiement pour revenir sur la mesure ni fournir de preuve des efforts déployés pour effectuer le paiement depuis 2018.

Selon le ministre, « le blocus financier étasunien a fermé les voies financières par lesquelles l’État vénézuélien peut honorer ses engagements ». Le diplomate a ensuite déclaré que le régime de sanctions américain « viole ouvertement le droit international » et que le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a été informé du problème de paiement « il y a quelques mois ».

Arreaza a également demandé aux Nations unies de « garantir » le vote du Venezuela lors de la prochaine Assemblée générale, prévue en septembre de cette année.

Depuis 2017, ce pays des Caraïbes fait l’objet de sanctions financières des États-Unis, notamment une directive sur la répression des crimes financiers conseillant aux institutions financières internationales de bloquer les « transactions suspectes » des entités étatiques vénézuéliennes. Les sanctions ont été renforcées en 2019 avec des mesures directes contre la Banque centrale vénézuélienne et d’autres banques d’État, en plus des nouvelles sanctions sur le pétrole.

Un embargo de grande envergure annoncé en août 2019 interdit également aux entités américaines et aux tiers étrangers, y compris les banques, de traiter avec les organismes d’État vénézuéliens ou ceux qui sont réputés avoir « aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou des services » au gouvernement vénézuélien.

Le Venezuela est tenu de contribuer à hauteur de 0,728 % au budget total de 3 milliards de dollars des Nations unies, soit l’un des taux de contribution les plus élevés d’Amérique latine. Seuls le Brésil et l’Argentine paient davantage à l’organisme international.

Selon une résolution de 2018, les taux de contribution de l’ONU sont calculés sur la base de facteurs tels que les estimations du Projet national brut (PNB), les taux de change et le fardeau de la dette.

Bien que l’économie du Venezuela, en proie à la crise, se soit contractée de 63 % depuis 2014, le pays a vu sa contribution assignée passer de 0,176 % (1999) à 0,627 % (2013-15) et 0,728 % (2019-21). Selon les données du Fonds monétaire international, la contraction de l’économie du Venezuela était déjà inférieure à celle du Brésil, de l’Argentine, de la Colombie, du Chili et du Pérou en 2018.

Contributions au budget de l’ONU

Lucas Koerner

Mérida, 13 janvier 2020

venezuelanalysis / traduction : Venesol